1. Objet du Portail et Nature Strictement Non Commerciale
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du présent portail documentaire édité par l’association loi 1901 ASSOCIATION CEZON. En accédant au site et en l'utilisant, l'internaute accepte sans réserve d'adhérer de manière intégrale aux présentes clauses juridiques.
Ce portail constitue un espace d’archives, de documentation historique et scientifique, et de présentation de nos diagnostics d'impact éco-responsable. Il est mis à la disposition des utilisateurs de manière entièrement désintéressée et gratuite. L’association n’exerce aucun commerce de biens ou de prestations marchandes. Ce site est exempt de toute forme d'activité marchande, de publicité payante ou d'outil d’intéressement financier. Toute inscription ou contact s’inscrit dans un cadre bénévole et d'utilité publique.
2. Propriété Intellectuelle et Droit d’Usage des Données de Terrain
La structure générale du portail, ainsi que les textes, études scientifiques, relevés botaniques, modélisations photogrammétriques, images d'archives et logos sont la propriété exclusive de l'Association Cézon ou de ses partenaires académiques d'État, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle en France.
Néanmoins, fidèle à ses objectifs statutaires de transmission universelle et démocratique de la mémoire collective, l'association accorde aux chercheurs, aux étudiants, aux enseignants et au grand public un droit d’usage non commercial de ses données de terrain. La consultation et la reproduction à des fins strictement scientifiques, pédagogiques, civiques ou individuelles sont autorisées et encouragées, sous réserve de citer explicitement la source sous la forme : "Données scientifiques de terrain – Association Cézon (2026)". Toute exploitation spéculative, mercantile ou publicitaire de ces données est strictement interdite sans notre consentement écrit préalable.
3. Responsabilité quant aux Accès Littoraux et Marées
Le Fort Cézon est situé sur un domaine insulaire soumis à un rythme de marées important, nécessitant de traverser l'estran pour y accéder de manière pédestre. L’association propose sur ce portail des informations géographiques et des repères logistiques généraux, mais ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de l’interprétation erronée des horaires de marées par les utilisateurs.
Tout franchissement de l'estran rocheux s'effectue sous l'entière responsabilité individuelle des promeneurs, qui doivent impérativement consulter les bulletins météorologiques officiels de la presqu’île de Landéda et les marégraphes des ports de l'Aber Wrac'h avant tout déplacement sur l'île. De plus, pour des motifs évidents de sécurité publique et de préservation des habitats naturels fragiles des oiseaux nicheurs, l’accès physique au fort en dehors des horaires officiels de chantiers ou de visites pédagogiques organisées est formellement encadré par des arrêtés préfectoraux et municipaux, que l'utilisateur s'engage à respecter scrupuleusement lors de sa navigation sur place.
4. Formulaire d’Admission et Comportement de l'Utilisateur
L'utilisation du formulaire de contact et d’onboarding pour postuler à un chantier de préservation ou poser une question au Conseil d'Administration implique un comportement éthique et respectueux de la législation française. Sont strictement interdits à travers notre système de transmission :
- L'utilisation d'identités fictives ou d'adresses emails de contact invalides.
- L'envoi de messages d'incitation commerciale, de spamming publicitaire ou d'offres de services marchands.
- La transmission de contenus haineux, discriminatoires, diffamatoires ou contraires à l'ordre public.
L’association se réserve le droit de ne pas donner suite aux requêtes ne respectant pas cette déontologie d'usage ou qui seraient manifestement abusives ou spammantes.
5. Droit Applicable et Compétence Juridictionnelle
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la législation française. En cas de contestation sur l’interprétation ou l’exécution des CGU, et à défaut de résolution amiable recherchée activement par les deux parties sous le prisme de l'intérêt civique, les tribunaux de l'ordre judiciaire de Brest seront seuls compétents pour connaître du litige administratif ou civil.