1. Dispositions Générales et Identité du Responsable de Traitement
L'association ASSOCIATION CEZON, dont le siège social est situé à KERGOS, FORT CEZON, 29870 LANDEDA, enregistrée sous le numéro RNA : W291006638, SIREN : 409218351, agit en qualité de responsable de traitement pour les données personnelles collectées à travers ce portail documentaire institutionnel. La présente Politique de Confidentialité a pour vocation d'informer de manière totalement transparente les utilisateurs du site sur les modalités de collecte, d'enregistrement, d'utilisation et de protection de leurs données personnelles lors de leur navigation ou de l'envoi d'un formulaire d'admission non commercial.
Nous accordons une importance fondamentale au respect de la vie privée des internautes et veillons scrupuleusement à ce que nos traitements de données soient conformes aux directives du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. L'association n'exerce aucune activité commerciale et s'interdit catégoriquement de vendre, louer ou échanger vos données personnelles auprès de tiers à des fins publicitaires ou spéculatives.
2. Données Personnelles Collectées et Finalités du Traitement
Lors de l'utilisation de notre formulaire d'admission ou de contact présent sur contact.php, l'utilisateur est amené à fournir des données personnelles le concernant. Ces informations sont limitées au strict nécessaire (principe de minimisation des données) et comprennent notamment :
- Données d'identité : Nom, prénom (nécessaires pour l'identification administrative de la demande).
- Données de contact : Adresse de courrier électronique (email) et numéro de téléphone (utilisés pour assurer les réponses administratives).
- Données relatives à la demande : Objet du message, texte de la requête (nécessaires pour qualifier le besoin d'onboarding bénévole, d'étude scientifique ou de visite pédagogique).
Les finalités exclusives de ces traitements de données sont :
- La gestion administrative des demandes de bénévolat, d'onboarding sur nos chantiers de préservation ou d'accès d'apprentissage scolaires.
- Le suivi des correspondances institutionnelles avec les acteurs locaux, universitaires et partenaires étatiques.
- La transmission d'informations administratives non marchandes relatives aux réunions du Conseil d'Administration et aux chantiers statutaires.
- L'analyse statistique purement anonyme des flux de requêtes pour étayer nos rapports d'audit 2026 d'utilité publique.
3. Base Légale du Traitement et Destinataires des Données
La base juridique de la collecte et du traitement de vos données personnelles repose sur :
- Votre consentement explicite : Matérialisé par l’action volontaire de validation du formulaire de contact après lecture de la présente politique.
- L'exécution d'obligations statutaires et administratives : Nécessaires pour le traitement des demandes d'admission de bénévolat ou de partenariat académique.
- L'intérêt légitime de l'association : Assurer la transparence opérationnelle de ses activités de service d'utilité publique et la sécurité physique des participants sur le domaine monumental insulaire.
Les données personnelles collectées sont destinées exclusivement aux membres habilités du secrétariat administratif de l'Association Cézon sous la direction de notre Conseil d’Administration (notamment Gwenaël Kerjean en qualité de secrétaire). Elles ne font l'objet d'aucune transmission à des organismes tiers externes, sauf obligation légale expresse dictée par les autorités de contrôle ou les administrations judiciaires de l'État français.
4. Durée de Conservation des Données et Hébergement Sécurisé
L'Association Cézon conserve vos données personnelles uniquement pendant la durée strictement requise par la finalité du traitement ou par les dispositions légales en vigueur :
- Demandes de contact général : Les correspondances et coordonnées associées sont conservées pour une durée maximale de 2 ans à compter du dernier contact émanant de l'utilisateur, afin d'assurer un suivi historique cohérent de nos échanges.
- Inscriptions aux chantiers de bénévoles : Les données sont conservées pendant toute la durée de la participation du bénévole, augmentée de 3 ans après la fin de la dernière action de terrain, à des fins d'historique de préservation et d'archivage des données de terrain.
- Données scolaires et académiques : Conservées pendant 3 ans à des fins d'analyse d'utilité publique territoriale et de compilation statistique pour notre audit 2026.
L’ensemble des données personnelles est hébergé sur des serveurs sécurisés situés au sein de l'Union Européenne. Des mesures de sécurité logicielles et physiques adéquates sont implémentées pour prémunir ces fichiers de toute altération, perte, divulgation accidentelle ou accès non autorisé par des tiers malveillants.
5. Droits des Personnes Concernées (Accès, Rectification, Suppression)
Conformément aux réglementations RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, chaque utilisateur du portail dispose de droits fondamentaux sur ses données personnelles, qu'il peut exercer librement à tout moment :
- Droit d'accès : Obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie complète.
- Droit de rectification : Demander la mise à jour ou la correction d’informations incomplètes, erronées ou obsolètes vous concernant.
- Droit à l'effacement ("droit à l'oubli") : Exiger la suppression définitive de vos données personnelles de nos bases d'archivage (sauf contraintes légales d'archivage d'utilité publique).
- Droit à la limitation du traitement : Demander le gel temporaire de l'exploitation de vos données dans des cas définis par la loi.
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré et couramment lisible pour les transmettre à un autre responsable.
- Droit d'opposition : Vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des motifs liés à votre situation particulière.
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez formuler une demande écrite par courrier électronique à l'adresse officielle de l'association : diallosalamata170@gmail.com, ou adresser un courrier postal signé au siège de l'association : KERGOS, FORT CEZON, 29870 LANDEDA. Pour garantir la sécurité de la démarche, l'association pourra vous demander de justifier de votre identité par tout moyen utile avant de donner suite à votre requête administrative. En cas de litige non résolu, vous disposez du droit d'introduire une réclamation officielle auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).